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Informations légales

Mentions légales

Retrouvez ici les informations légales relatives au site de JC Loire Conseil et à son éditeur.

Éditeur du site

Le présent site est édité par : Jean-Charles DAVID, membre du réseau Rivalis

Société : JC LOIRE CONSEIL - SASU, au capital social de 1 000 euros.

Adresse du siège social : 6 rue René Guy Cadou, Saint-Herblon, 44150 Vair-sur-Loire

Téléphone : 07 69 32 44 20

Email : jean-charles.david@rivalis.fr

SIRET : 130 252 372 00011

Numéro RCS : 130 252 372 R.C.S. Nantes

Code APE : 70.22Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00130252372

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Jean-Charles DAVID.

 

Hébergeur

Le présent site est hébergé par la société Wix Online Platforms Limited (société de droit irlandais) dont le siège social est 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande, immatriculée en Irlande sous le numéro 628492. Téléphone : +1 415-639-9034

 

Statut juridique

L’éditeur du site est membre indépendant du réseau Rivalis. L’utilisation de la marque « Rivalis » s’effectue dans le cadre d’un contrat de licence de marque. L’éditeur du site agit en toute indépendance juridique et financière, et demeure seul responsable des prestations et des contenus proposés sur ce site.

 

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait en être fait par les visiteurs.

L’éditeur du présent site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements techniques (inaccessibilité temporaire, bugs) ou aux dommages matériels liés à l’utilisation du site. Enfin, le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Données personnelles et cookies

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour obtenir toutes les informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles et à la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jean-charles.david@rivalis.fr ou via le formulaire de contact du site.

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